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Daniel Laurent
Question écrite N° 19058 au Ministère de la fonction
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation financière des associations départementales d'élus. De nombreux conseils départementaux ont signé des conventions avec celles-ci, sur le fondement de la clause de compétence générale, pour apporter une aide aux communes dans l'exercice de leurs compétences. Les associations départementales d'élus ont un rôle d'information, juridique et de formation indispensable pour accompagner les élus dans la gestion de leur collectivité. Ainsi, les ressources des associations sont-elles constituées des cotisations des communes adhérentes et des subventions versées par les départements. Avec la suppression de la clause de compétence générale pour les départements, issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, se pose la question du maintien de la faculté, pour les conseils départementaux, d'apporter leur concours financier aux activités des associations départementales d'élus. L'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 94 de loi du 7 août 2015, précise, dans son troisième alinéa, que le conseil départemental est compétent pour « promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes ». Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure les conseils départementaux pourront poursuivre leurs concours financiers avec les associations départementales de maires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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