Question soumise le 3 décembre 2015

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'érosion progressive de la qualité du service postal dans le quinzième arrondissement de Marseille.

Au mois d'avril 2015, la direction de la poste annonçait le lancement d'un projet visant à restructurer l'activité dans le quinzième arrondissement de Marseille. Si l'utilité du plan n'est pas en débat, les mesures prises vont à l'encontre de l'intérêt des agents et surtout des citoyens, tant la desserte s'en verrait bouleversée.

La baisse sensible et significative des moyens et des effectifs, fait désormais peser une charge de travail beaucoup trop importante sur les épaules des agents restants et condamne la population du quinzième arrondissement - qui croît chaque année - à bénéficier d'un service de moins bonne qualité.

Le témoignage de certains administrés le démontre : la suppression de douze deux roues motorisés ainsi que celle de sept postes - pour un territoire d'une superficie de dix-sept kilomètres carrés - ont eu raison de la bonne tenue des tournées quotidiennes.

Elle lui demande dans quel délai, des mesures seront prises pour rétablir un service public postal de qualité dans le quinzième arrondissement.

Réponse émise le 7 avril 2016

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. L'État est particulièrement attaché à la bonne mise en œuvre par La Poste de ses missions, ces dernières contribuant à la réalisation d'objectifs fondamentaux pour la collectivité. Cependant, s'agissant du service universel postal, La Poste doit faire face à la réduction des volumes du courrier (- 6,8 % en 2015). À ce titre, les volumes de courrier traités par la plate-forme de distribution du quinzième arrondissement de Marseille ont diminué de près d'un tiers depuis 2011. Aussi, à l'issue d'une phase de concertation et de dialogue avec les organisations syndicales, une nouvelle organisation de la plate-forme de distribution du quinzième arrondissement de Marseille a été mise en œuvre en avril 2015. Cette nouvelle organisation, qui a conduit au rééquilibrage des tournées entre les facteurs, a préservé l'ensemble des emplois de facteurs en contrat à durée indéterminée et à temps complet ; elle a également permis la création d'un poste d'assistant aux ressources humaines. Par ailleurs, en 2015, La Poste a investi plus de 300 000 € sur le secteur du quinzième arrondissement, notamment dans l'équipement de casiers de travail ergonomiques pour les postiers et dans l'accueil des clients. Enfin, s'agissant du parc de véhicules des facteurs, de nouveaux moyens de transport électriques et plus sécurisants ont été acquis. D'une manière générale, l'État veille, d'une part, à ce que ces évolutions s'effectuent conformément aux engagements de La Poste, dans le cadre d'un dialogue social de qualité avec le personnel et les partenaires sociaux et, d'autre part, à ce que leur mise en œuvre garantisse la préservation des conditions d'acheminement et de distribution du courrier et n'affecte en rien les conditions d'exercice par La Poste de ses missions de service public.