Question soumise le 3 décembre 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux.

Il lui indique que ces professionnels sont formés pour intervenir auprès des couples, des familles ou des personnes âgées, notamment en soutien à la parentalité, en accompagnement au vieillissement, ou encore dans le cadre de conflits conjugaux.

Or, il lui fait remarquer que leur situation est fragilisée par l'absence, notamment, d'un statut professionnel, alors que leurs interventions sont prévues dans les textes relatifs aux centres de planification ou d'éducation familiale, aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial, aux centres de contraception et d'interruption volontaire de grossesse.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions, quant à l'avenir du métier de conseiller conjugal et familial et si elle envisage de lui accorder un statut professionnel.

Réponse émise le 11 février 2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux… - pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.