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Joseph Castelli
Question écrite N° 19114 au Ministère de l’environnement
Assainissement non collectif des eaux usées domestiques
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'assainissement non collectif (ANC) des eaux usées domestiques. Forte de son réseau national et de ses structures locales d'usagers de l'assainissement non collectif, l'association « consommation, logement et cadre de vie » (CLCV), qui intervient depuis plus de vingt ans sur ces questions, a publié, en septembre 2015, un « plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC » (services publics de l'ANC). Elle y déplore que la mise en place de ces services, qui concernent plus de cinq millions de ménages, soit plus de douze millions de personnes, se soit trop souvent effectuée « sans réflexion suffisante et sans concertation avec les usagers », ce qui conduit à des services surdimensionnés par rapport aux prestations à fournir et non viables économiquement. Pour équilibrer leurs comptes, ils augmentent alors la fréquence de contrôle des installations et arrêtent des montants de redevances, sans rapport avec les enjeux sanitaires et environnementaux réels, voire une redevance annuelle qui impose un abonnement au service, ce que ne prévoit pas la réglementation. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de procéder à un audit du fonctionnement et des coûts des services d'assainissement non collectif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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