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Cyril Pellevat
Question écrite N° 19129 au Ministère des finances
Baisse des crédits des collectivités locales
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation financière des collectivités locales.
Les effets cumulés de la réforme territoriale, du transfert des compétences de l'État vers les collectivités publiques, et de la baisse des dotations viennent aujourd'hui remettre en cause le principe constitutionnel de la libre-administration des collectivités territoriales. Celles-ci sont fortement pénalisées dans leurs investissements. La baisse des dotations attendue d'ici 2017 sera autour de 30 %, avec une chute des investissements publics de 10 %.
Il souhaite connaître les propositions du Gouvernement pour répondre à la détresse budgétaire des élus locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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