Question soumise le 3 décembre 2015

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la profession de conseiller conjugal et familial.

En effet, ces professionnels exercent des missions et un rôle spécifique prévus dans les dispositifs législatifs relatifs aux centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), ainsi qu'aux centres de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (CIVG).

En outre, l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les CPEF et dans les EICCF définit précisément la formation dont ces professionnels doivent disposer.

Néanmoins, leur statut professionnel reste souvent précaire, puisqu'il ne fait pas l'objet d'une reconnaissance dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Aussi lui demande-t-elle de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions en faveur de la reconnaissance de la qualification des conseillers conjugaux et familiaux et de l'accès de ces professionnels à un statut de la fonction publique.

Réponse émise le 11 février 2016

Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centres hospitaliers, cabinets libéraux… - pour y réaliser des missions variées relevant soit de l'éducation à la sexualité, la fécondité, la contraception, l'IVG et de l'accompagnement des couples, soit davantage du soutien à la parentalité en intervenant en amont des séparations et de la possible intervention de la médiation familiale, soit encore de la lutte contre les violences intra-familiales. Conscient des difficultés rencontrées par les conseillers conjugaux et familiaux, le ministère en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes recherche actuellement des pistes d'évolution afin d'accompagner cette profession vers une meilleure reconnaissance de ses spécificités. Une concertation avec les acteurs du secteur est donc engagée afin de clarifier les missions et le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Une première étude menée en 2014, puis les résultats de cette concertation, permettront de préciser les différents scénarios retenus. Ce travail viendra en prolongement des décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité de 2012, dont une des actions retenues dans la feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes porte sur la rénovation de la formation en conseil conjugal et familial des personnels intervenant dans les EICCF et les CPEF. Les associations chargées de la formation des conseillers conjugaux et familiaux ont engagé des démarches pour donner une visibilité et un statut à cette profession qui n'ont pas encore abouti. Le ministère travaille avec elle pour trouver des solutions rapidement, permettant a minima de sanctionner leur maîtrise professionnelle.