Question soumise le 3 décembre 2015

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'absence de couverture sociale pour les correspondants locaux de presse dont les revenus n'excèdent pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

En effet, le correspondant local de presse a le statut de travailleur indépendant, non salarié, dont l'affiliation aux régimes d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse n'est obligatoire que lorsque les revenus qu'il tire de son activité excèdent 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Une réflexion ministérielle en lien avec les organismes sociaux a été engagée, afin de définir un niveau de prélèvement social adapté et cohérent pour les correspondants locaux de presse.

Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quelles sont les conclusions issues de cette réflexion pour ces travailleurs indépendants qui demandent la reconnaissance d'une couverture sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.