Question soumise le 3 décembre 2015

M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessaire réalisation du contournement de Châtenois dans le département du Bas-Rhin.

Dans le cadre du projet de loi n° 164 (Sénat. 2015-2016) de finances pour 2016, l'amendement n° I-815 déposé par le Gouvernement et introduit par l'Assemblée nationale propose un nouveau dispositif juridique, à savoir la fusion des trois concessions exploitées par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) qui permettrait de diminuer la baisse des tarifs du tunnel « Maurice Lemaire ».

Depuis 2008, cet équipement ne remplissait plus sa mission, en raison des prix prohibitifs pratiqués. Seulement deux-cents poids lourds ont quotidiennement emprunté ce tunnel, provoquant ainsi un report du trafic vers les autres cols vosgiens.

C'est une bonne nouvelle pour les usagers mais aussi pour le désengorgement de ces cols et pour la réduction l'empreinte écologique déplorable laissée par le passage des poids lourds sur des routes inadaptées. Il est cependant nécessaire que les quatre départements et l'État se réunissent pour concevoir un schéma cohérent de circulation des poids lourds dans l'ensemble du massif vosgien.

En effet, le nouvel équilibre financier rendu possible par l'adoption de l'amendement n° I-815 pourrait permettre au concessionnaire APRR de s'engager à financer plus de 50 % du chantier du contournement de Châtenois, en apportant son concours financier qui pourrait s'évaluer à plus de trente millions d'euros. Il rappelle que la commune de Châtenois est un carrefour routier vers la Lorraine et, donc, vers Paris, puisqu'elle constitue un passage nécessaire pour franchir les Vosges ou rejoindre le réseau autoroutier alsacien. La commune est ainsi soumise au trafic pendulaire des vallées et la mise en place de la baisse des tarifs du tunnel « Maurice Lemaire » va générer un appel de trafic et ainsi densifier la circulation routière par Chatenois. Sans contournement, la commune étoufferait et les habitants souffriraient de toutes les nuisances, ce qui est inacceptable.

Pour les habitants, pour la fluidité du trafic routier et pour l'empreinte écologique, il lui demande de lui confirmer l'ouverture du chantier du contournement de Chatenois avant la fin 2016 et de lui préciser les montants engagés par l'APRR dans la réalisation de cette opération.

Réponse émise le 31 mars 2016

Conformément à l'accord qui est intervenu entre l'État et le concessionnaire du tunnel Maurice Lemaire, la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs du tunnel baissent à compter du 1er février 2016. Cette mesure a pour but de permettre de soulager les routes secondaires des vallées vosgiennes qui supportent actuellement un trafic poids lourds incompatible avec les caractéristiques physiques de ces infrastructures et qui génère des nuisances pour les riverains. Il s'agit pour le Gouvernement de définir un dispositif global de régulation de la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges qui soit acceptable par tous les acteurs. C'est pourquoi, l'État s'est engagé à réaliser la déviation de la RN 59 au droit de Châtenois, qui constitue la voie d'accès au tunnel Maurice Lemaire côté alsacien, dans les délais les plus courts et met en œuvre tous les moyens possibles pour accélérer sa réalisation. Il convient à cet égard de rappeler que l'État a obtenu une participation d'APRR à cette opération à hauteur de 30 M€, ce qui contribuera pleinement à l'accélération demandée par les élus locaux. Cette accélération ne pourra se faire qu'à condition que le financement attendu des collectivités locales soit également mis en place dans les mêmes délais pour la totalité de la déviation. Dès que l'ensemble des concours financiers auront été mis en place, une mise en chantier pourrait être envisagée dès 2017 pour un achèvement dans le courant de 2020. Le préfet de région a été chargé de conduire la concertation avec les territoires pour déterminer les mesures d'accompagnement et leur calendrier, notamment concernant la mise en place des nouvelles réglementations de trafic sur le massif. Il conviendra bien sûr de tenir compte du calendrier de mise en service de la déviation de Châtenois pour mettre en place des mesures de régulation des trafics adaptées, y compris sur d'autres axes que la RN 59. Dans ce cadre, le préfet de région sera également chargé d'examiner avec les acteurs locaux et la direction interdépartementale des routes Est (DirE) le diagnostic et les solutions d'aménagement sur le tronçon Val de Villé – contournement de Lièpvre dont le caractère accidentogène est signalé.