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Joël Labbé
Question écrite N° 19148 au Ministère de l’environnement
Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides
Question soumise le 3 décembre 2015
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M. Joël Labbé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le conditionnement des aides d'État tel le crédit d'impôt « transition énergétique » (CITE) à la certification « reconnue garant de l'environnement » (RGE) qui a induit une précarisation des artisans et des petites entreprises du bâtiment, sans résultats probants sur la performance énergétique réelle. Le dispositif RGE semble produire un effet discriminatoire et anticoncurrentiel au détriment des petits artisans de proximité, en favorisant la création de monopoles aux mains d'entreprises commerciales dont le principal objectif est la rentabilité immédiate. Pire : certaines entreprises n'hésitent pas à détourner ce signe de qualité comme « carte de visite » rassurante, sans garantir toutefois la réalisation de travaux de qualité et adaptés aux besoins. Plus inquiétante encore est l'absence de corrélation entre les aides versées et la performance énergétique réelle, puisque l'aide est sur l'équipement et non sur la performance obtenue. Au vu du coût du dispositif pour la collectivité, des messages d'alerte récurrents des petites entreprises du secteur, et en définitive, de l'inefficacité du dispositif, étayé notamment par la dernière étude de l'UFC Que-Choisir, il lui demande quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre pour améliorer l'écoconditionnalité des aides et offrir à nos concitoyens les conditions d'une véritable transition énergétique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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