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Michel Bouvard
Question écrite N° 19173 au Ministère de l'éducation
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
Question soumise le 3 décembre 2015
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question aura une réponse
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M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16031 posée le 23/04/2015 sous le titre : « Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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