Question soumise le 10 décembre 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la contamination d'aliments par des hydrocarbures contenus dans leurs emballages.

Une étude menée en novembre 2015 en laboratoire par l'organisation non gouvernementale européenne Foodwatch sur cent vingt produits, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, a montré que des aliments de grande consommation tels que le riz, le couscous, les lentilles, les céréales, le cacao en poudre ou les pâtes, sont contaminés par des hydrocarbures dangereux pour la santé, provenant pour la plupart de leurs emballages en papier ou carton recyclés. La France fait même figure de mauvais élève, avec six produits testés sur dix contenant des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH), suspectés d'être cancérogènes, mutagènes et perturbateurs du système endocrinien.

Face à ce constat alarmant, il souhaiterait savoir quelles solutions elle compte mettre en œuvre afin d'empêcher la migration de substances toxiques dans notre alimentation.

Réponse émise le 17 mars 2016

La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une interpellation par une association non gouvernementale. Il s'agit d'une question complexe car des huiles minérales non alimentaires peuvent parfois se confondre chimiquement avec des huiles minérales autorisées en alimentation (par exemple pour la pâtisserie). Les huiles minérales qui seraient identifiées en provenance des emballages pourraient avoir de nombreuses sources différentes, comme la colle utilisée pour fermer les emballages ou coller les étiquettes, la présence de polluants dans les fibres utilisées pour la fabrication des emballages, etc. Afin de disposer des éléments d'analyse scientifique approfondie, le Gouvernement a saisi en 2015 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le rapport de l'agence permettra d'identifier la réalité de la présence de ces hydrocarbures et ses sources, et le cas échéant les éventuelles mesures de prévention que l'agence pourrait recommander.