Question soumise le 10 décembre 2015

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les enfants en situation de handicap et pris en charge en protection de l'enfance.

À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2015, le Défenseur des droits et son adjointe chargée des enfants ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, intitulé « Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles ». Sur les 308 000 enfants qui font l'objet d'une mesure de l'aide sociale à l'enfance, près de 70 000 seraient porteurs de handicap. Le rapport indique que ces enfants, « doublement vulnérables » du fait de leur handicap et des défaillances de leur milieu familial, sont exposés à des dénis de leurs droits. À la croisée de politiques publiques distinctes, ils s'avèrent « les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, l'empilement des dispositifs et la multiplicité des acteurs ».

En conséquence, et sans remettre en cause le travail effectué auprès de ces enfants, il lui demande quelles suites elle compte réserver aux propositions formulées par ce rapport, notamment aux préconisations de diagnostic précoce, de soutien à la parentalité, de meilleure formation et de meilleure coordination des différents professionnels concernés (travailleurs sociaux, juges, enseignants…).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.