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Roger Karoutchi
Question écrite N° 19223 au Ministère de l'intérieur.
Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail
Question soumise le 10 décembre 2015
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M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur le port de l'arme de service des fonctionnaires de police de notre pays. À la suite des attentats du vendredi 13 novembre 2015, il a été décidé que les fonctionnaires de police pourront avoir en permanence leur arme de service, notamment en dehors des heures de service. Il constate qu'une telle mesure va dans le bon sens et permettra, dans la mesure du possible, aux forces de sécurité d'être encore plus réactives. Il relève qu'une telle possibilité n'est ouverte que pendant la mise en œuvre de la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, soit jusqu'au 26 février 2015. De nombreux syndicats de police demandent que cette autorisation dépasse le cadre fixé par la loi précitée au motif que la sécurité des Français impose une telle décision, la France restant largement exposée aux menaces terroristes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le détail de mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail ainsi que les mesures qui seront prises, sur ce point, après le 26 février 2015.
Réponse
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