Question soumise le 10 décembre 2015

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M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact pour les associations intermédiaires de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impliquant la mise en place d'une complémentaire santé pour l'ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2016. En effet, les associations intermédiaires n'étant rattachées à aucune branche professionnelle, elles n'ont pas eu la possibilité de négocier un accord prenant en compte leurs spécificités, bien que leur fonctionnement atypique rende difficile l'application de cette loi.

Les salariés en insertion des associations intermédiaires réalisent des missions successives (plus de 7 800 contrats par an), de courte durée, qui sont bien souvent entrecoupées de périodes d'inactivité. Cette spécificité n'est pas sans entraîner de difficultés dans le suivi et la gestion de la complémentaire santé.

La mise en place d'une complémentaire santé pour l'ensemble des salariés va engendrer une lourdeur administrative conséquente pour gérer les entrées et sorties des salariés en parcours d'insertion, en situation précaire sujette à modification constante. Pour beaucoup d'associations, il sera nécessaire de renforcer les équipes de permanents pour réaliser le suivi des dossiers au détriment de l'accompagnement socio-professionnel.

Ainsi, la mise en place de la complémentaire santé va générer une surcharge administrative contre-productive pour la mission des associations intermédiaires, dans une période où le Gouvernement préconise l'allègement des démarches administratives.

Il lui demande donc si un aménagement en accord avec le fonctionnement particulier des associations intermédiaires peut être mis en place afin de tenir compte de leurs spécificités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.