Question soumise le 10 décembre 2015

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le problème des orphelins congolais légalement adoptés en France et retenus dans leurs orphelinats au Congo. En effet, de nombreuses familles françaises ont légalement adopté des enfants congolais mais en raison d'un gel des autorisations de sortie imposé en 2013 par les autorités de Kinshasa, les enfants sont retenus au Congo. Il semble que les raisons de ce blocage proviennent d'un scandale venu des États-Unis où des familles adoptantes, ne désirant plus élever leurs enfants, s'en seraient séparées en utilisant internet et en les donnant à d'autres familles en mal d'enfant, en toute illégalité. La France est une victime collatérale de ce scandaleux transfert d'enfants mais n'est en rien concernée. Aujourd'hui, quelque 300 familles françaises sont dans le désarroi le plus total et attendent l'arrivée de leur enfant légalement adopté, qui grandit loin d'eux dans des conditions de vie très précaires.

Ces enfants, souffrant le plus souvent de malnutrition, grandissent sans l'amour de leurs parents adoptifs et sont rarement scolarisés. Les droits les plus fondamentaux des enfants sont bafoués. Au regard de ces éléments accablants, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de débloquer cette situation insoutenable pour les familles françaises et permettre de lever le gel des autorisations de sorties avec la République démocratique du Congo.

Réponse émise le 11 février 2016

À ce jour, la République démocratique du Congo (RDC) maintient son moratoire en dépit des efforts déployés au plan diplomatique pour obtenir le règlement de cette douloureuse affaire. Aucune information précise ne nous est parvenue à ce stade concernant le vote de la nouvelle loi sur l'adoption, dont l'examen est reporté à une prochaine session parlementaire. Une troisième rencontre avec l'ambassadeur de la RDC à Paris, déjà reçu au Quai d'Orsay en décembre 2014 et le 9 septembre 2015, a eu lieu le 6 novembre 2015 et l'invitation faite aux autorités congolaises chargées de l'adoption à se rendre en France a été réitérée par la mission de l'adoption internationale. Le ministère des affaires étrangères et du développement international se tient aux côtés de nos compatriotes qui vivent une période particulièrement difficile. Il continue d'explorer toutes les pistes possibles, y compris au niveau multilatéral, pouvant ouvrir la voie à une issue favorable.