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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 19248 au Ministère des affaires sociales
Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées
Question soumise le 10 décembre 2015
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M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la possibilité, pour les bailleurs sociaux, de pouvoir quittancer, dans des maisons partagées pour personnes âgées, l'animation aux résidents. Ces réalisations immobilières, composées de dix à vingt logements, adaptées aux personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie, proposent une salle partagée où les résidents se retrouvent dans la journée ou en soirée. Ainsi, la réussite de ces projets passe par la présence d'un animateur qui a pour rôle non seulement de coordonner les relations avec les organismes extérieurs, mais aussi de renforcer le lien social entre résidents et de garantir l'ambiance du lieu. Dans certain cas, les collectivités territoriales peuvent prendre en charge, tout ou partie, du salaire de cet animateur. Néanmoins, la baisse drastique des dotations aux collectivités rend cette option de plus en plus hypothétique, laissant à la charge des résidents le financement du salaire de cet animateur. Dans les « maisons en partage » réalisées et gérées par des bailleurs sociaux, ce service est établi sous la forme d'une charge annexe et optionnelle que les résidents peuvent refuser de payer. Pourtant, toute la valeur ajoutée sociale de ces projets réside dans la présence d'un animateur et dans la prise en charge de son salaire par l'ensemble des résidents. Aujourd'hui, des astuces administratives non satisfaisantes permettent de mettre en place des conventions annexes ou des contrats de services spécifiques portés par une association. Le meilleur moyen serait pourtant de garantir, par quittancement, le financement de la prestation. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure les bailleurs sociaux pourraient quittancer, de manière très encadrée et plafonnée, la prise en charge du financement du salaire de l'animateur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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