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Philippe Madrelle
Question écrite N° 19265 au Ministère de l'agriculture
Groupements de défense sanitaire
Question soumise le 10 décembre 2015
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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour les groupements de défense sanitaire. Il lui rappelle que ces structures reconnues comme organismes à vocation sanitaire ont été créées pour accompagner l'État dans la conduite des prophylaxies réglementées au niveau des élevages bovins et ovins français. Les groupements de défense sanitaire conduisent également des actions de surveillance, de présentation et de lutte contre des maladies non réglementées. Les actions menées par de telles structures permettent le maintien d'un élevage dynamique garant d'une production de qualité. Il souligne que la suppression de financements risque de porter un coup d'arrêt à la poursuite des programmes sanitaires professionnels menés par les groupements de défense sanitaire tout en provoquant une augmentation du coût de la politique sanitaire française pour les collectivités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures assurant le maintien de l'aide des conseils départementaux aux groupements de défense sanitaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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