Question soumise le 10 décembre 2015

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014. L'éclairage public est, pour les collectivités, au croisement d'enjeux majeurs dans les domaines environnementaux, économiques et de sécurité. Il représente près de 40 % de la facture d'électricité d'une commune, avec un potentiel d'économies d'énergie de l'ordre de 40 à 80 %. Par conséquent, évaluer l'état du parc d'éclairage et l'efficacité des politiques en matière d'éclairage public est plus que jamais nécessaire, notamment au regard de ses impacts sur l'environnement ou sur les dépenses des collectivités.

À cette fin, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a confié au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) la réalisation d'une étude sur l'équipement et les pratiques d'éclairage public en France. La phase d'enquête a été clôturée fin 2014, voilà plus de 10 mois. Pourtant à ce jour, les résultats n'ont pas été publiés. Cette situation pénalise l'État dans sa capacité à pouvoir dresser un diagnostic et à adopter, s'il y a lieu, une série de mesures destinées à favoriser la prise en compte par les collectivités d'un éclairage éco-responsable. Dans le cadre de l'accueil de la COP21 en France (Conférence de Paris sur le climat), il semble particulièrement judicieux que la France dresse un bilan officiel sur la question de l'éclairage et se saisisse de tels enjeux énergétiques.

Cette enquête est en effet un référentiel pour guider la transition vers un éclairage sobre et durable. Aussi, il lui demande de bien vouloir connaître les raisons qui expliquent ce retard et de confirmer la parution prochaine de cette étude.

Réponse émise le 24 décembre 2015

Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l'éclairage public est un des leviers qui permettront aux territoires de s'inscrire dans cet objectif. À la demande du ministère, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a engagé une étude en 2014 pour dresser un état des lieux détaillé de l'éclairage public en France, tant sur le parc des équipements que l'organisation des services et des compétences. Dans ce but, une enquête a été menée au deuxième semestre 2014. Compte tenu de la portée très large de celle-ci (230 questions) et du nombre de réponses obtenues (plus de 500), une importante phase de validation a été engagée afin de garantir la qualité des informations recueillies, parfois avec des demandes de compléments auprès des collectivités. Cette phase est essentielle pour garantir l'intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l'étude. L'exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Une réunion avec les partenaires de l'enquête est prévue début 2016. Les résultats de l'enquête seront disponibles courant 2016.