Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loïc Hervé
Question écrite N° 19268 au Secrétariat d'État
Information des associations et protection de l'enfance
Question soumise le 10 décembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Loïc Hervé rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16643 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Information des associations et protection de l'enfance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.