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Rachel Mazuir
Question écrite N° 19282 au Ministère de l'économie
Rémunération des inventeurs salariés
Question soumise le 10 décembre 2015
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question aura une réponse
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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 17115 posée le 02/07/2015 sous le titre : « Rémunération des inventeurs salariés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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