Question soumise le 17 décembre 2015

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement des compteurs électriques intelligents Linky.

La pose de ces compteurs communicants de nouvelle génération a commencé le 1er décembre 2015, avec l'objectif de remplacer 90 % des anciens compteurs dans 35 millions de foyers en France d'ici à 2021. Ils ont été conçus pour recevoir des ordres et envoyer des données sans l'intervention physique d'un technicien, ce qui constitue une amélioration significative en matière de qualité de service. En revanche, ne seront transmis aux abonnés que les volumes globaux d'énergie consommée, de façon différée et en kilowattheures (kWh) et non en euros. La consommation instantanée sera disponible uniquement via un abonnement spécifique, sauf pour les 3,7 millions de consommateurs en situation de précarité qui bénéficient du tarif social de l'électricité - tarif de première nécessité (TPN), qui pourront disposer d'un affichage déporté, en vertu de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Or seul cet affichage déporté serait à même d'inciter les clients à faire des économies d'énergie, un « signal prix » étant beaucoup plus explicite qu'une somme de kWh.

C'est pourquoi, comme le suggère le médiateur national de l'énergie dans son rapport d'activité pour 2014, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de « proposer à tous les consommateurs une solution d'information en temps réel en kWh et en euros ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.