Question soumise le 17 décembre 2015

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M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement nécessaire d'un cadre réglementaire propice à la pédo-épuration et à la phytoépuration.

Les eaux usées de chaque habitation doivent être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Ces eaux sont composées d'eaux vannes et d'eaux ménagères, c'est à dire le reste des eaux usées : vaisselle, hygiène, machine à laver.

Les eaux ménagères représentent environ 70 % de nos eaux usées mais contiennent à peine la moitié de la pollution domestique. Du fait de l'absence des eaux vannes, leur qualité microbiologique est également très supérieure à celle d'un effluent toutes eaux classique.

Partant de ce constat, une nouvelle approche de valorisation des eaux ménagères au jardin s'est développée dans les régions arides des États-Unis et en Australie. Il s'agit de systèmes très rustiques assurant conjointement le traitement des eaux ménagères par épandage à faible profondeur et leur valorisation en répartissant les tranchées d'infiltration à proximité d'arbres ou d'arbustes. La mise en œuvre de ces systèmes ne demande que très peu de matériaux et un chantier minimaliste. Au préalable, une étude de terrain permet de dimensionner les zones d'épandage en fonction de la perméabilité du sol.

Le terme pédo-épuration fait référence à la capacité épuratrice du sol qui est ici utilisée pour assurer le traitement des eaux ménagères. Le sol est en effet un milieu très riche en micro et macro-organismes assurant sur place et gratuitement les mêmes services d'épuration que dans un système d'épuration hors sol (filtre à sable ou à roseaux, microstations, etc.). En réalisant l'épandage à faible profondeur, la couche superficielle du sol, qui est biologiquement la plus active car très aérée, participe activement à l'épuration.

Ces dispositifs sont aujourd'hui réglementaires aux États-Unis et en Australie. En France, cette approche est encore très peu connue, malgré ses multiples avantages (chantier minimaliste, aucune consommation énergétique, système rustique, valorisation des eaux ménagères, utilisation de mulch produit localement). Dans un contexte de sécheresse croissante, il propose de faire évoluer les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours ) afin de permettre à la pédo-épuration et à la phytoépuration de se développer dans les années à venir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.