Question soumise le 17 décembre 2015

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M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accumulation des retards de paiement des grandes entreprises.

En un an, les retards de paiement se sont aggravés dans l'ensemble des entreprises françaises, passant d'environ douze jours à 13,35 jours en un an.

On constate un clivage de plus en plus marqué entre deux types d'entreprises. D'un côté, celles, de plus en plus nombreuses, qui paient en temps et en heure : c'est le cas de 36 % des sociétés françaises actuellement, contre 32 % il y a un an. De l'autre côté, deux tiers des entreprises payent leurs clients en retard.

En moyenne, seulement 8,5 % des entreprises employant plus de 250 personnes payent à l'heure, contre plus de 38 % des micro-entreprises. Le montant des retards de paiement des 120 plus grandes entreprises approcherait les 3,97 milliards d'euros.

Pour les petites entreprises, les risques sont considérables : fermetures, défauts de paiement de leurs propres fournisseurs, non-paiement de leurs salariés.

Pour les groupes, les sanctions sont rares et limitées, les entreprises hésitent souvent à porter plainte contre leurs clients, par peur de possibles répercussions. Ces comportement sont particulièrement nuisibles et affaiblissent certains fournisseurs.

Ainsi, 25 % des faillites sont liées à un retard de paiement. On estime que, si tout le monde payait selon la loi, cent mille emplois pourraient être créés dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Il lui demande quelles actions il compte mener pour endiguer le problème des retards de paiement, freinant la croissance des petites et moyennes entreprises et pouvant limiter le recours à l'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.