Question soumise le 17 décembre 2015

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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

En effet, ce texte vient modifier en profondeur la pratique des entretiens avec le personnel communal puisque dorénavant les élus, et notamment le maire et l'adjoint en charge du personnel communal, ne peuvent participer à ces rencontres. Ce sont généralement les secrétaires de mairie qui assurent seuls cette fonction.

C'est uniquement dans les communes comprenant un seul agent, qu'il appartient au maire de mener cet entretien de la même façon qu'il devait jusque là procéder à la notation.

Or, dans les communes rurales, les maires ou les adjoints jouent un rôle important dans le processus de recrutement de l'agent, dans l'élaboration des fiches de poste et dans la définition des tâches à effectuer. Les élus regrettent de ne plus pouvoir participer à ces entretiens. Aussi, il serait intéressant d'envisager cette possibilité dans les collectivités rurales.

C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.