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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 19405 au Ministère de l’environnement
Nouveau découpage cantonal et dates d'ouverture de la chasse
Question soumise le 24 décembre 2015
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du ministère de l'écologie du 23 novembre 2015, modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. En effet, suite à cet arrêté, ce ne sont plus les cantons qui fixent les limites des territoires autorisés à chasser les grives jusqu'au 20 février, mais ce sont désormais les communes concernées par cette mesure. Cela a pour conséquence d'exclure des villes qui auraient pu bénéficier de la prolongation compte tenu de la nouvelle délimitation des cantons. Ceci revient à créer une réelle discrimination au sein du monde de la chasse plus particulièrement dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que le nouveau découpage cantonal s'applique aussi en la matière en permettant aux chasseurs de prélever des grives et des merles jusqu'au 20 février.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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