Question soumise le 24 décembre 2015

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Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût qu'engendrerait la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Le Gouvernement a annoncé, à plusieurs reprises, son intention de fermer la centrale de Fessenheim.

Pourtant, d'après le rapport d'information n° 2233 (XIVe législature) du 30 septembre 2014 de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cette promesse présidentielle coûterait au moins 5 milliards d'euros à l'État.

Sur les 5 milliards d'euros, 4 milliards seraient dus en indemnités versées aux actionnaires de la centrale (EDF et les actionnaires minoritaires allemands et suisses).

Le solde, soit 1 milliard d'euros, proviendrait du coût social de la fermeture, avec la suppression de 2 000 emplois et la perte des ressources fiscales.

Enfin, le manque à gagner serait estimé, quant à lui, à 200 millions d'euros par an sur une période de vingt-quatre ans, soit 4,8 milliards d'euros au total. En effet, selon le rapport, la centrale, mise en service il y a trente-six ans, a 85 % de chances de voir sa durée de vie prolongée, dans de bonnes conditions, jusqu'à soixante ans.

Aussi, elle lui demande - au regard du coût engendré (de 5 milliards d'euros) et avec la prolongation de la durée de vie de la centrale qui semble tout à fait envisageable, s'il lui semble toujours pertinent de vouloir fermer la centrale de Fessenheim et si oui, pour quelles justifications. Elle lui demande également quelles compensations seraient alors prévues pour la région et les emplois directs et indirects concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.