Question soumise le 24 décembre 2015

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le report de la date de versement de la prime à la naissance.

En effet, le décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance a repoussé ce versement du septième mois de grossesse au deuxième mois du nouveau-né. Cette prime, placée sous conditions de ressources, a pourtant vocation à aider les familles les plus modestes à effectuer les achats conséquents imposés par la venue de leur enfant. Il semblerait que ce versement désormais tardif incite les jeunes parents à préférer du matériel de puériculture d'occasion, moins cher, mais moins fiable, ce qui peut poser des problèmes de sécurité pour certains articles, notamment les sièges auto.

C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas plus logique de revenir sur cette mesure, afin que le versement de la prime à la naissance soit de nouveau programmé avant le terme de la grossesse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.