Question soumise le 24 décembre 2015

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M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de certaines communes à contribuer au financement des activités péri-éducatives en zones rurales et de montagne.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé la nécessité de promouvoir la réussite éducative pour tous, avec un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales.

À ce titre, le fonds d'amorçage de l'État constitue un abondement appréciable de 50 euros par enfant. Or, en territoire rural et en particulier en zone de montagne, les intervenants effectuent des déplacements conséquents qu'il est nécessaire de prendre en compte, y compris sur un plan financier.

Deux aides complémentaires peuvent être mobilisées pour des communes : l'aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE)de la caisse d'allocations familiales, ainsi que la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires destinée aux écoles rurales.

L'ASRE ne peut être accordée quand des accueils de loisirs n'ont pas été déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse, condition qui s'avère parfois difficile à mettre en œuvre au regard de la taille des communes concernées.

Concernant la majoration forfaitaire, il rapporte qu'à la rentrée 2015, treize communes du département des Alpes-de-Haute-Provence étaient éligibles à cette majoration de 40 euros par enfant. Plus encore, des communes membres d'un même réseau intercommunal pédagogique départemental ne bénéficiaient pas toutes de la majoration forfaitaire.

Il lui demande si des adaptations ne pourraient être prévues pour favoriser l'accès à l'ASRE et à la majorité forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour des communes rurales soucieuses de mettre en place des activités péri-éducatives de qualité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.