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Alain Houpert
Question écrite N° 19438 au Ministère de la défense.
Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien
Question soumise le 24 décembre 2015
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont se plaignent les habitants des communes rurales traversées par un couloir aérien. Afin d'améliorer leur trésorerie, certaines d'entre elles souhaiteraient implanter des éoliennes sur leur territoire. Seulement, il arrive quelles soient traversées par un couloir aérien ce qui rend la chose impossible car les éoliennes peuvent perturber les radars et gêner les opérations menées par le ministère de la défense, notamment lors des entraînements à basse altitude. À l'heure où les dotations de l'État se réduisent comme peau de chagrin, il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de concevoir un dispositif de dédommagement pour ces communes. Il lui demande également si le Gouvernement compte prendre des mesures pour que les propriétaires des maisons situées sur ces territoires, déjà victimes des nuisances sonores, ne soient pas de surcroît victimes d'une importante décote de leurs biens immobiliers. Il le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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