Question soumise le 24 décembre 2015

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics.

La France est pourtant depuis longtemps profondément engagée à lutter contre ce fléau qui touche encore de trop nombreux enfants dans le monde, notamment en Inde et dans les pays africains.

Aujourd'hui le code des marchés publics ne prévoit aucune disposition visant à interdire l'accès des marchés aux entreprises qui, directement ou par sous-traitance, fourniraient du matériel fabriqué par une main d'œuvre enfantine.

Pourtant de nombreux principes gouvernent déjà la réglementation touchant à la commande publique, tel le respect par exemple des conditions d'égalité entre les candidats de sexe féminin et masculin, ou encore la réglementation touchant à l'emploi de personnes en situation de handicap.

Des initiatives locales ont été prises et méritent d'être encouragées à l'échelon national, à l'instar de cette collectivité qui, dans les conditions générales d'achat pour ses marchés non formalisés, a inséré une clause où elle interdit aux entreprises candidates d'avoir recours à des fournisseurs qui feraient travailler des enfants. Même si cette condition est difficilement vérifiable, et ne repose finalement que sur la bonne foi du candidat, il n'en demeure pas moins que la sanction prévue reste très dissuasive.

Ainsi, à l'heure où le projet de loi (Sénat, n° 105 (2015-2016)) ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sera bientôt examiné au Sénat et où le décret d'application de ladite ordonnance est toujours à l'étude, il semble plus que jamais opportun d'envisager d'inclure des dispositions générales visant à interdire l'accès des marchés aux entreprises qui feraient, de près ou de loin, travailler des enfants.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point et les mesures qui pourraient être prises rapidement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.