Question soumise le 24 décembre 2015

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de financement des missions d'intérêt général (MIG) de l'État portant sur la connaissance et la maîtrise des risques naturels au bénéfice des collectivités territoriales.

Jusqu'à présent, l'Office national des forêts accompagnait, en zone de montagne, la politique de « restauration des terrains en montagne » (RTM) en matière de prévention et de protection des risques naturels, au travers de ses services RTM qui exerçaient, pour le compte de l'État, un rôle d'expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales.

Face aux défis auxquels la société doit faire face et dans un contexte de changements climatiques, ces missions auprès des élus et des populations sont primordiales.

À cet effet, le contrat d'objectif et de performance 2016-2020, actuellement en cours de discussion entre l'État et l'ONF, confirme la nécessité de poursuivre ces actions d'intérêt général au bénéfice des collectivités territoriales.

Toutefois, l'ajournement des précisions de modalités de financement fait craindre l'abandon de ces missions.

Aussi, il lui demande de bien vouloir l'assurer de la poursuite, selon des moyens identiques, de ces missions d'intérêt général portant sur la connaissance et la maîtrise des risques naturels au bénéfice des collectivités territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.