Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 19512 au Ministère de l'intérieur.
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Question soumise le 24 décembre 2015
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). L'arrêté du 3 décembre 2015 fixe la nouvelle liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. Il abroge donc également l'arrêté précédent du 17 janvier 2001. En ouvrant le bénéfice de l'ASA à 161 circonscriptions dont 67 nouvelles, il constitue une première avancée pour les fonctionnaires de police affectés dans ces quartiers. Néanmoins, 14 000 policiers franciliens sont désormais privés de cet avantage et d'autres circonscriptions de province restent exclues, comme la circonscription de Béziers dans l'Hérault qui comprend pourtant une zone prioritaire de sécurité (La Devèze, Les Arênes). Aussi, il lui demande s'il entend ouvrir une nouvelle concertation avec les syndicats de police afin de redéfinir cette liste des circonscriptions de police concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.