Question soumise le 31 décembre 2015

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Il lui indique que, selon cette réforme, le nouveau zonage devrait être établi, au niveau de l'intercommunalité et en fonction d'un double critère : densité de population et richesse par habitant.

Cette réforme des ZRR devant entrer en vigueur le 1er juillet 2017, il lui fait toutefois remarquer qu'il semblerait que le Gouvernement ne tablerait que sur un nombre de communes nettement inférieur à celui actuellement fixé.

Dès lors, il l'interroge, sur ses intentions, par rapport à la mise en place, d'un mécanisme de sortie, sorte de dispositif transitoire dont pourraient bénéficier les communes évincées des ZRR à compter du 1er juillet 2017.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.