Question soumise le 31 décembre 2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'énergie que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a publié un avis, spécifiant que les hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) pourraient agir comme des cancérigènes génotoxiques et que l'exposition à ce type d'huiles minérales serait potentiellement dangereuse.

Il lui indique également que le règlement européen CE n° 1935/2004 précise que les emballages alimentaires ne doivent pas comporter de risques pour la santé.

Or, selon certaines études, les aliments pourraient être contaminés par leurs emballages en papier ou carton recyclés.

En effet, lors des phases de production et, dans certains cas, les emballages en papier ou carton, issus de recyclage du papier, seraient contaminés par les huiles minérales présentes, dans la composition des encres des papiers imprimés, journaux, revues, etc.

Dès lors, certains emballages ainsi que les produits alimentaires contenus seraient susceptibles d'être contaminés par ces hydrocarbures.

En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, pour contrôler ces emballages alimentaires et imposer qu'aucune substance de ce type ne puisse s'y trouver.

Réponse émise le 17 mars 2016

La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une interpellation par une association non gouvernementale. Il s'agit d'une question complexe car des huiles minérales non alimentaires peuvent parfois se confondre chimiquement avec des huiles minérales autorisées en alimentation (par exemple pour la pâtisserie). Les huiles minérales qui seraient identifiées en provenance des emballages pourraient avoir de nombreuses sources différentes, comme la colle utilisée pour fermer les emballages ou coller les étiquettes, la présence de polluants dans les fibres utilisées pour la fabrication des emballages, etc. Afin de disposer des éléments d'analyse scientifique approfondie, le Gouvernement a saisi en 2015 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le rapport de l'agence permettra d'identifier la réalité de la présence de ces hydrocarbures et ses sources, et le cas échéant les éventuelles mesures de prévention que l'agence pourrait recommander.