Question soumise le 31 décembre 2015

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que selon l'OMS (Organisation mondiale de la santé), environ 50 % des médicaments vendus sur internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons.

Il lui indique que ces médicaments peuvent être inactifs donc inefficaces, ou toxiques et avoir de sérieuses conséquences sur la santé des consommateurs. Ils peuvent être également périmés ou altérés et donc potentiellement dangereux.

Certes il reconnaît qu'en 2014 et 2015 la douane française a saisi, dans le cadre de l'opération PANGEA, plusieurs centaines de milliers de médicaments de contrefaçon. Mais il semblerait que malgré ce type d'intervention, le nombre de médicaments de contrebande ou de contrefaçon saisis soit chaque année plus important, ce qui tendrait à démontrer que le nombre des produits pharmaceutiques contrefaits qui circulent sur internet ne cesse de progresser.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les initiatives, présentes et à venir, susceptibles de mettre un terme, en France, à ces trafics particulièrement dangereux pour la santé des consommateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.