Question soumise le 7 janvier 2016

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Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la trop lente adaptation des centres de restauration collective aux objectifs de récupération des déchets valorisables, dans le cadre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, ces « bio-déchets » sont susceptibles de constituer un intérêt, notamment agricole, après exploitation par les filières de recyclage, au lieu d'une simple incinération. La loi de 2009 entendait notamment imposer aux gros producteurs de déchets organiques, à partir de janvier 2012, « un tri à la source et une valorisation biologique » (art. 209). La mise en œuvre des dispositifs de tri étaient prévus selon des seuils correspondant aux volumes de déchets et donc, dans le cadre de la restauration, à un volume approximatif de couverts. Dès le 1er janvier 2016, l'ensemble des seuils seront concernés et tous les établissements servant environ 100 couverts par jour ou plus devront trier et valoriser leurs bio-déchets à la source.

Elle souhaite notamment pointer la situation en Seine-Saint-Denis, portée à sa connaissance par l'association Arivem, où les établissements de restauration scolaire ne sont pas encore capables de procéder à ce tri initial. Cela pour deux raisons principales : d'une part l'absence même de tri initial, et d'autre part l'insuffisance des filières de valorisation des bio-déchets. Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les mesures prévues par le Gouvernement, notamment son ministère ainsi que celui de l'éducation nationale, pour étendre le tri initial des bio-déchets, devenu obligatoire, en agissant à la fois en amont, dans les établissements scolaires et publics, et en aval, en soutenant les usines de valorisation de bio-déchets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.