Question soumise le 7 janvier 2016

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les artisans, faisant suite aux intentions du Gouvernement de revoir les qualifications nécessaires pour exercer certains métiers et, ceci, à l'occasion du projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques. Cette mesure, si elle était prise, viendrait dévaloriser les compétences professionnelles des artisans.

Si toutes les forces sont nécessaires pour tenter d'extraire de leurs difficultés les centaines de milliers de jeunes sortis du système scolaire sans qualification, sans métier et sans emploi, il ne peut être envisagé que cela se fasse au détriment des valeurs qui animent l'artisanat, au risque de démanteler tout un pan de l'économie si présente et si dynamique dans nos territoires.

Revenir sur le niveau de qualification de certaines professions, c'est oublier que le niveau minimum de compétences, appuyé sur la formation ou l'expérience est le seul gage d'un travail de qualité pour le client. Ainsi serait-il envisagé un travail de « peignage », pour enlever ce qui est inutile dans certaines professions, afin de lever des barrières qui empêcheraient de créer des emplois. Ce travail de « peignage » remettrait en question les dispositions de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat qui exige une qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités pouvant, si elles étaient mal exercées, mettre en jeu la sécurité et la santé du consommateur.

Les chefs d'entreprises, les artisans, les commerçants sont inquiets pour leurs activités et ils craignent, une nouvelle fois, pour leur avenir par une dérèglementation de leur statut, alors même qu'ils vivent déjà une période de crise durable et profonde.

Parce que cela déséquilibrerait un secteur-clé de notre économie, il lui demande de clarifier ses intentions en la matière, afin d'écarter les inquiétudes légitimes des professionnels concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.