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Jean Louis Masson
Question écrite N° 19576 au Ministère de l'intérieur.
Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
Question soumise le 14 janvier 2016
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M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si lorsqu'un fonctionnaire territorial est absent pour cause de maladie, la collectivité peut, pour le bon fonctionnement du service, exiger de ce fonctionnaire qu'il lui fournisse les codes d'accès à son ordinateur professionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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