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Roger Karoutchi
Question écrite N° 19580 au Ministère des affaires sociales
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Question soumise le 14 janvier 2016
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M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le champ d'application d'un décret prévoyant la prise en charge par l'Etat des soins des victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015. Le décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie, publié au Journal officiel le dimanche 3 janvier 2016, prévoit que les victimes directes des attaques terroristes verront leurs soins pris en charge par les services de l'État. La gratuité de l'ensemble des soins est une évidence, aussi bien pour les victimes directes qu'indirectes des attentats du vendredi 13 novembre 2015. Il souhaite obtenir davantage de précisions concernant les modalités de prise en charge médicale des soins des proches des victimes qui n'étaient pas nécessairement sur place au moment des faits mais pour qui les séquelles psychologiques sont importantes, notamment s'agissant des parents et des membres des familles touchées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si une prise en charge pour les personnes précitées est prévue par ses services dans les prochaines semaines.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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