Question soumise le 14 janvier 2016

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés liées au développement de projets de type « maisons en partage » ou « béguinage ».

Ces réalisations immobilières, composées de dix à vingt logements, adaptées aux personnes âgées autonomes ou en perte d'autonomie, disposent d'une salle partagée où les résidents se retrouvent, dans la journée ou en soirée. Aussi, la réussite de ces projets, qui permettent un maintien à domicile, passe par la présence d'un animateur, afin, d'une part, de coordonner les relations avec les organismes extérieurs et, d'autre part, de renforcer le lien social entre les résidents et les citoyens de la commune d'accueil.

Concernant, plus particulièrement, les « maisons en partage » réalisées et gérées par des bailleurs sociaux, ce service est établi sous la forme d'une charge annexe et optionnelle que les résidents peuvent refuser de payer, ce qui pourrait mettre à mal toute la valeur ajoutée sociale de ces projets.

Aujourd'hui, la mise en place de conventions annexes ou des contrats de services spécifiques portés par une association ne sont plus satisfaisantes. C'est pourquoi il lui semble, pour une bonne administration de ces « maisons en partage », que le financement de la prestation pourrait être garanti par quittancement.

Aussi lui demande-t-elle dans quelle mesure les bailleurs sociaux pourraient quittancer, de manière très encadrée et plafonnée, la prise en charge du financement de l'animation des résidents des maisons partagées pour personnes âgées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.