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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 19617 au Ministère du travail
Difficulté de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Question soumise le 14 janvier 2016
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de trésorerie que rencontrent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) suite à la réforme mise en œuvre dans le secteur de l'insertion. Si cette réforme représente une avancée significative, notamment pour les droits et les parcours des salariés en insertion, ses conditions d'application ont entraîné un décalage dans le paiement de l'aide aux postes, décalage qui se traduit par un déficit de trésorerie. C'est la raison pour laquelle les ACI demandent que l'agence de services et de paiement procède au versement de ces aides par anticipation le 20 de chaque mois pour leur éviter une mise en défaut de paiement. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à cette demande de versement anticipé afin d'accompagner les ACI et de mettre un terme aux difficultés de trésorerie qui les fragilisent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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