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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 19624 au Ministère du travail
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Question soumise le 14 janvier 2016
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière difficile des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. En tant qu'acteurs économiques, ils créent des richesses et œuvrent pour le développement économique et durable des territoires. Les conditions d'application de la réforme du financement du secteur (IAE), notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle mise en place par l'État en 2013, ont engendré des difficultés de trésorerie ainsi que des risques potentiels de cessation de paiement. Les responsables des ACI demandent que l'agence de services et de paiement (ASP) verse les aides aux postes par anticipation le 20 du mois en cours afin de permettre aux structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion de retrouver une trésorerie conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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