Question soumise le 14 janvier 2016

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délits de contrefaçon et d'usurpation en matière de produits cosmétiques de parfumerie et plus particulièrement sur la pratique de tableaux de concordance en matière de fragrances, aux fins de permettre aux consommateurs d'associer un parfum à bas prix à un parfum de luxe original.

Le secteur de la parfumerie cosmétique est un véritable ambassadeur de l'excellence française à l'étranger mais est également une industrie dont les pertes sont très importantes chaque année. Ce sont de nombreux emplois en France qui sont impactés, une concurrence déloyale qui menace l'innovation dans ce secteur, une atteinte à l'image des entreprises, des produits mis sur le marché à la sécurité incertaine.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en place de façon à enrayer ces pratiques qui deviennent malheureusement des pratiques courantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.