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Richard Yung
Question écrite N° 19633 au Ministère des affaires étrangères
Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger
Question soumise le 14 janvier 2016
M. Richard Yung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 17761 posée le 10/09/2015 sous le titre : « Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 17 mars 2016
L'état actuel des textes ne permet pas une prise en charge en France des allocations d'aide au retour à l'emploi pour les agents contractuels de recrutement local de retour en France. Le ministère des affaires étrangères et du développement international explore actuellement avec les différentes administrations employant également des agents de droit local la possibilité de mettre en place un dispositif adapté et harmonisé qui devra également disposer d'un cadre juridique et réglementaire bien établi. Une fois qu'une solution aura pu être identifiée, une réunion interministérielle pourra être tenue avec les principales administrations concernées pour valider le dispositif.
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