Question soumise le 14 janvier 2016

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M. François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens possédant une carte nationale d'identité périmée mais valable, selon les règles de prorogation « dix plus cinq » établies au début de l'année 2014.

En effet, de nombreux pays de l'Union européenne et de l'espace « Schengen » n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de cinq ans comme document de voyage : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-uni, la Slovaquie, la Suède, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, l'Andorre et le Vatican.

Cette prorogation « dix plus cinq » a été instaurée dans le but d'alléger le travail administratif mais il demeure assez compliqué et risqué, pour les voyageurs ou les résidents à l'étranger, de voyager avec ce document. De plus, face à ce risque, nos concitoyens se voient, de fait, fortement incités, non pas à faire la demande d'un passeport, jugée onéreuse et qui ne correspond pas à leur attente, mais à faire de fausses déclarations de perte de carte d'identité, pour en obtenir une nouvelle.

À l'heure où notre pays est confronté à de graves problèmes de sécurité et afin d'éviter des situations administratives compliquées et une logique contradictoire, il lui demande si cette prorogation, qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout, ne devrait pas être simplement supprimée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.