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Chantal Deseyne
Question écrite N° 19637 au Ministère de l'intérieur.
Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
Question soumise le 21 janvier 2016
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Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de l'article R. 5 du code électoral qui stipule que, pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable. Les demandes d'inscription doivent soit être déposées, personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, muni d'un mandat écrit, soit être adressées par courrier, au moyen du formulaire agréé prévu à cet effet. Elles peuvent également être admises dans le cadre d'une téléprocédure dans les conditions agréées par le ministre de l'intérieur. Une permanence doit donc être assurée le dernier jour ouvrable de décembre dans chaque mairie afin de satisfaire à cette obligation. Or, les inscriptions pouvant être reçues toute l'année, rares sont les personnes qui se manifestent ce jour-là, notamment dans les plus petites communes. Elle souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas possible de limiter l'ouverture, pour les demandes d'inscription sur les listes électorales, au dernier jour ouvré et non ouvrable dans les communes de moins de 500 habitants par exemple.
Réponse
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