Question soumise le 21 janvier 2016

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Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion.

En tant qu'acteurs économiques, ils créent des richesses et œuvrent pour le développement économique et durable des territoires.

Les conditions d'application de la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), en 2013 et, notamment, le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle conduisent des ACI dans une situation financière insoutenable du fait de déficits de trésorerie.

Les responsables des ACI demandent que l'agence de services et de paiement (ASP) verse les aides aux postes par anticipation le 20 du mois en cours afin de permettre aux structures de retrouver une trésorerie conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme.

Alors que le chômage de masse ne cesse d'augmenter, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour accompagner l'ingénierie financière des ACI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.