Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Félix Desplan
Question écrite N° 19642 au Ministère du travail
Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
Question soumise le 21 janvier 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Félix Desplan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'application de la réforme de l'insertion par l'activité économique. Le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle conduit les ateliers et chantiers d'insertion à d'importants déficits chroniques de trésorerie. Acculées au défaut de paiement, nombre de ces structures risquent de disparaître, alors qu'elles contribuent à la lutte contre l'exclusion et œuvrent au développement économique et durable de territoires marqués, à l'instar de la Guadeloupe, par un fort taux de chômage. Afin de les préserver en leur permettant de retrouver une trésorerie saine, il lui demande si l'État pourrait agir auprès de l'agence de services et de paiement afin que le versement des aides aux postes soit fait par anticipation le 20 du mois en cours.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.