Question soumise le 21 janvier 2016

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M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la requalification par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) du pommeau en alcool taxé au taux plein en lieu et place d'une taxation en tant que produit intermédiaire.

Si cette hypothèse de travail de la DGDDI venait à se confirmer, c'est une hausse de plus de 80 % de la fiscalité actuelle qui en résulterait. Cela reviendrait à pénaliser durement la filière et à remettre en cause son modèle économique même.

Devant les inquiétudes des acteurs de la filière, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.