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André Trillard
Question écrite N° 19650 au Ministère de l’environnement
Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
Question soumise le 21 janvier 2016
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M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes urgents que posent actuellement les cartographies des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts sous la conduite des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Ainsi, en Loire-Atlantique, les premiers tracés établis laissent-ils apparaître certains dysfonctionnements, qu'il s'agisse de l'approche de la notion de « continuité écologique » ou de l'exécution des travaux conduits par l'administration sur le terrain. En effet, les forestiers constatent que sans concertation préalable ni recherche de consensus, de simples fossés sont souvent désormais classés en cours d'eau, avec les conséquences considérables que cela emporte sur leur entretien, leur préservation, les plans d'eau qu'ils traversent. Les erreurs décelées dans ces cartographies tiennent avant tout à une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. De fait, en multipliant les cours d'eau classés au-delà du raisonnable, l'administration ne peut réaliser convenablement les travaux d'analyse, compte tenu des effectifs dont elle dispose. Il est vraisemblable que le suivi de ces nouveaux cours d'eau classés se révèlera problématique et source de multiples démarches contentieuses. Il apparaît donc essentiel d'arrêter provisoirement ces cartographies en cours afin d'établir avec justesse les règles de classement, de rectifier les erreurs déjà commises et de poursuivre ensuite ces travaux dans un esprit de concertation qui a fait défaut jusqu'ici, en y associant en particulier étroitement les forestiers d'autant plus concernés lorsque l'on sait le rôle de la forêt en matière de qualité de l'eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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